J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07125

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 Euros 1/2


NOR : ECOT0214237A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2001-1275 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour 2002 ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces de vingt euros en or et d'un euro et demi en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


Art. 2. - Les pièces visées par le présent arrêté font partie d'une collection intitulée « Monuments de France » illustrant le rayonnement culturel de la France à travers les plus beaux monuments de différentes époques de son histoire.
Les deux monuments évoqués sont les suivants :
- le Mont-Saint-Michel ;
- la butte Montmartre.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Revers commun : éléments architecturaux de châteaux, églises et monuments, à l'intérieur des contours de l'Hexagone français.
De part et d'autre du motif principal, la valeur faciale, 20 euro ou 1 euro 1/2, les lettres RF et le millésime 2002. En légende, la devise « Liberté Egalité Fraternité » et, sur la partie inférieure du pourtour, la mention « Les Monuments de France ».
Premier type d'avers : vue d'ensemble du Mont-Saint-Michel, haut lieu de la spiritualité occidentale depuis les xe et xie siècles, dressé au fond de sa baie. A gauche, une des portes et une série de marches qui permettaient au pèlerin, après une longue montée initiatique, d'accéder à « la Merveille ». A droite, le faîte du monument et sa flèche surmontée de la statue de saint Michel. Dans la partie inférieure du pourtour, la mention « le Mont-Saint-Michel » ainsi que le rappel du millésime 2002 associé à la lettre grecque alpha.
Deuxième type d'avers : évocation de la butte Montmartre. Au centre, la basilique du Sacré-Coeur, construite au sommet de la plus haute colline parisienne à partir de 1875 et les escaliers de la butte qu'il faut gravir. De part et d'autre de ce motif principal, sont évoqués, à gauche, le caractère historique du site, symbolisé par « le Maquis » que dominent deux moulins à vent, et, à droite, un aspect plus contemporain symbolisé par deux chevalets de peintre et un lampadaire. Dans la partie inférieure du pourtour, la mention « La butte Montmartre » ainsi que le rappel du millésime 2002 associé à la lettre grecque alpha.


Art. 3. - Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes ;
- pièces de 1 Euros 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires pour chacun des deux thèmes.
Ces pièces ont cours légal.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Laurent Fabius


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2002 page 7125 à 7126

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